Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Après l'article 8)

Il reprend l'une des trois propositions au sujet desquelles nous avons interrogé M. le Premier ministre la semaine dernière et vise à instaurer un moratoire d'un an sur la hausse des taxes pesant sur les carburants envisagée pour 2019. Contrairement aux amendements précédents, son champ d'application est limité aux taxes sur les carburants. Il...

Un mot, tout de même. Si l'on fait une simulation pour une cuve de 2 000 litres, la hausse des taxes sera en 2018 de 74,60 euros ; en 2019, par rapport à 2017, de 129,80 euros ; en 2022, de 295,20 euros. Au cours du quinquennat, les taxes auront augmenté de 924,60 euros pour une cuve de 2 000 litres. Pour les retraités et les ménages qui ont d...

Ah si, elle est inédite ! Regardez les chiffres ! Vous pouvez parler en général et brandir de grands principes ; nous, nous avons mis un simulateur en ligne. Je rappelle son adresse : lessocialistes. frsimulateur.

Faites les calculs dans les différents cas de figure, et vous aurez la réalité des chiffres ! Nous examinons un projet de loi de finances ; il faut être concret. Cela vous fait rire, monsieur le rapporteur général ?

Je vais vous dire une chose. Quand j'étais rapporteure générale du budget à votre place, j'ai publié toutes les données.

Vous n'avez pas souhaité faire de même, peut-être parce que ces chiffres vous ont effrayé – ce que je comprends. Néanmoins, pour ce qui concerne les projets de loi de finances en particulier, nous devons voter de manière éclairée.

Vous avez voulu cette hausse inédite, mais vous refusez d'en voir les conséquences. Or, pour certains ménages, notamment pour des retraités qui ont des pensions de 1 000 ou 1 100 euros par mois, une telle baisse de pouvoir d'achat est tout simplement insupportable !

Son adoption ne coûterait rien aux finances publiques. Actuellement, tous les projets bénéficiant d'une subvention supérieure à 100 000 euros au titre de la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – sont présentés devant une commission départementale présidée par le préfet. Par cet amendement, nous proposons que l'ensemble des proje...