Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 55)

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires. Il évalue son coût pour les finances publiques, la cohérence du zonage géographique au regard du coût de la vie sur les territoires et l'opportunité de lier cette indemnité au...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à porter de 25 millions d'euros à 100 millions d'euros les crédits de paiement alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour le financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du Pass Culture. Ce rapport évaluera notamment les coûts de sa mise en œuvre et présentera le bilan de la première année d'expérimentation. Exposé sommaire : Le Pass'Culture est destiné à...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre et présente le bilan de la première année d'expérimentation. Exposé sommaire : Le Pass'Culture est destiné à to...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la situation de France Télévisions. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'inspection générale des finances et des représentants de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 203 643
Préparation et emploi des forces	1 203 643	0
S... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF376C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF358C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 500 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 50 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF367C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Pueyo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 3 700 000 Préparation et emploi des forces 3 700 000 0 S... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF370C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Pueyo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF371C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF379C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 500 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Police nationale 0 2 620 000 Gendarmerie nationale 2 620 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF377C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 5 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 ... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF375C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 10 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 10 000 000 0 TOTAUX 10 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF382C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 2 500 000 0 Gendarmerie nationale 0 2 500 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF374C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 1 200 000 0 Gendarmerie nationale 0 1 200 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF361C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF372C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 64 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 64 000 000 Sécurité et éducation routières 0 Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF384C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 64 000 000 Gendarmerie nationale 64 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Police nationale 4 500 000 0 Gendarmerie nationale 0 4 500 000 Sécurité et éducation routières 0 0... 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