Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Je voudrais remercier le rapporteur général et saluer son courage. Nous avons eu un débat en commission des finances sur ce sujet. M. Holroyd lisant le Financial Times comme moi, il ne lui a pas échappé que la une du 9 novembre dernier – c'était en une, pas en page vingt-quatre ! – indiquait que les deux pays à la fiscalité la plus favorable p...

Je suis en désaccord complet avec les propos que vient de tenir M. Saint-Martin. Prenons l'exemple d'une banque française ayant une filiale à Londres. Dans cette filiale travaille un trader français, embauché en contrat de droit local. Si elle le fait revenir à Paris, il bénéficiera de toutes les exonérations d'impôt attachées au régime de l'im...

Vous proposez donc de créer une distorsion phénoménale entre un Français embauché à Londres par une banque française en contrat de droit local et revenant à Paris en tant qu'impatrié, et son collègue embauché dès l'origine à Paris. Une distorsion phénoménale.

Et, je le répète : ce n'est pas comme si la France n'était pas déjà un pays très attractif par rapport aux autres ! Dans le classement des pays en fonction de leur attractivité fiscale établi par le Financial Times, les deux premiers sont la France et l'Italie. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est à la une du Financial Times !

Vous pouvez dire non, ils ont fait la liste, pour un salaire de 1 million d'euros, du résultat net selon les pays ! Ne dites pas le contraire. Vous en rajoutez encore, vous créez une distorsion de rémunération entre les salariés français et les autres.