Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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À l'occasion de cette nouvelle lecture, je souhaite aborder trois points. Premièrement, monsieur le ministre, vous êtes resté silencieux quand on vous a interrogé sur l'avis de la Commission européenne s'agissant de votre projet de budget pour 2018. Cette dernière a évoqué un « risque de non-conformité » par rapport aux engagements que vous ave...
Pour motiver son avis, la Commission invoque le risque de dégradation du solde structurel. Ses services ont refait les calculs en s'appuyant sur vos hypothèses, ce qui a donné lieu à de très longues discussions – retranscrites sur sept pages ! – entre Bruno Le Maire et la Commission, qui ont négocié à l'arrondi près. Mais là n'est pas le sujet....
Ils peuvent parfaitement comprendre le sens du placement en garanties de créances issues du crédit d'impôt recherche ou du CICE, mais faire toujours passer les choses en catimini, c'est exaspérant. Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2018. Mais nous aurons à coeur...
