Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis sensible à la prise de risque dont vous parlez, monsieur le ministre, mais comment voulez-vous l'orienter si vous faites un chèque en blanc ? Avec cet article, vous faites un chèque de 1,3 milliard d'euros à un nombre de contribuables que nous ne connaissons pas. Nous sommes le seul Parlement en Europe à voter ce type d'article sans avo...
Je voudrais revenir sur plusieurs aspects dont il a été question à propos de l'assurance vie. D'abord, pour ce qui est de la prise de risque, que vous avez évoquée tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, je vous invite à relire le rapport Lefebvre-Berger : cela vous évitera de raconter des choses qui n'y figurent pas. D'autres points, ...
Monsieur le ministre, pour faire suite aux propos que vous avez tenus tout à l'heure, je souligne que, comme indiqué dans les voies et moyens publiés par votre ministère, l'avantage fiscal pour l'assurance vie représente un coût de 1,8 milliard par an pour les finances publiques. Chaque année, donc, l'existence d'une fiscalité dérogatoire sur l...
En commission des finances, le groupe Nouvelle Gauche n'avait pas voté en faveur de cette proposition. Ainsi que le ministre vient de le dire, s'agissant de la fiscalité, quand on a un outil, on a du mal à répondre à deux objectifs. L'abattement de 500 000 euros vise à procurer un complément de retraite au dirigeant qui part, parce que, bien so...
Oui, peut-être ! Mais cela sous-entend que vous aviez parfaitement vu qu'il représente un vrai coût fiscal pour l'État, même s'il reste non chiffré. Le groupe Nouvelle Gauche trouve qu'il y a déjà eu beaucoup de chèques en blanc et que l'addition commence à être élevée : 1,8 milliard sur l'assurance vie, plus 1,3 milliard, plus 3,2 milliards, c...
Cet amendement propose que le PEL conserve l'ensemble des exonérations dont il bénéficie aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il ne faut pas lui appliquer le PFU. Il s'agit de faire en sorte que cette épargne populaire puisse continuer à ne pas être taxée au titre de l'IR. En effet, si vous ouvrez un PEL le 1er janvier 2018, les intérêts seront taxés a...
Nous préférons quant à nous consacrer 880 millions à des gens qui ont peu que 1,3 milliard à ceux qui ont beaucoup !
Moi je n'ai pas eu de droit de réponse tout à l'heure ! Il y a deux poids, deux mesures !
L'un d'entre nous a utilisé tout à l'heure l'expression « open bar ». Or, en l'espèce, c'est « super open bar », monsieur Fuchs ! Lorsqu'on abaisse le taux d'imposition à 2,8 %, comme l'a dit le rapporteur général…
Vous l'abaissez en effet de 30 à 20 %, nous sommes bien d'accord, mais, au titre de l'impôt sur le revenu, vous faites passer le taux de 12,8 à 2,8 %. Je sais encore faire des soustractions, je vous rassure, même à minuit et demi ! L'État – c'est-à-dire les Français avec leurs impôts – paie déjà chaque année 1,8 milliard d'euros d'avantages fi...
Je comprends mal nos collègues du groupe REM. Pourquoi ne pas assumer de voter un article qui concerne essentiellement les riches, sinon exclusivement les riches ?
C'est pour tout le monde ? Alors là, c'est fabuleux ! Aujourd'hui, un Français qui possède un plan épargne logement de 15 000 euros, qui produit 2,5 % d'intérêts, soit 375 euros, n'est pas imposé sur cette somme pendant les douze premières années. Il paie seulement les prélèvements sociaux. Demain, si vous votez l'article, combien lui prendra-t...
Monsieur le ministre, je renouvelle la question que je vous ai déjà posée mardi soir et que je vous reposerai pendant tout le quinquennat : combien de Français vont voir leur impôt baisser ? À combien d'entre eux profitera la baisse annoncée de 1,3 milliard ? Cette somme, c'est X moins Y : X pour les gagnants, Y pour les perdants. Dites-nous d'...
