Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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À l'occasion de cette semaine du contrôle du Gouvernement, nous, députés socialistes et apparentés, avons choisi de vous interroger, monsieur le ministre, sur l'évolution de la fiscalité relative aux 10 % des ménages les plus aisés. Il s'agit donc bien d'une question précise, madame Peyrol, non d'une dissertation sur l'impôt. Nous souhaitons d...
Deuxième question : si l'on considère maintenant non plus le patrimoine, mais les revenus, les Français les plus aisés sont-ils dans une situation différente de celle de leurs voisins ? Pour répondre à cette question, je me suis appuyée sur une étude de la Commission européenne, intitulée High Income and Affluence et sur les statistiques qu'el...
Encore une niche fiscale, à 1,8 milliard d'euros, vous avez raison, monsieur Aubert : j'aurais pu la joindre à ma liste. Je ne parlerai pas des impatriés, ni des avantages accordés à l'assurance vie. Mais vous voyez, monsieur le ministre, que l'État se prive de 3,5 milliards d'euros de recettes par an, et même d'un peu plus avec la flat tax ; ...
