Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

Le débat parlementaire que la majorité a proposé d'organiser à l'issue du grand débat national aurait pu être vraiment intéressant, me semble-t-il, si nous disposions d'une synthèse des deux mois de débat et si le Gouvernement avait mis sur la table ses propres propositions. Ces deux conditions ne sont pas réunies. Le débat que nous avons ce s...

S'agissant de la fiscalité et des dépenses publiques, puisque tel est le sujet qui nous occupe ce soir, le groupe des députés socialistes et apparentés a publié à l'occasion de l'examen de chaque projet de loi de finances initiale – il y en a eu deux depuis 2017 – un contre-budget détaillé et financé, avec une seule contrainte : ne pas dépasser...

En matière d'inégalités, la situation s'est également dégradée en presque deux ans. Les mesures fiscales que vous avez adoptées qui dégradent le pouvoir d'achat se concentrent sur les mêmes. C'est un peu la concentration des moins ! Par exemple, certains départements comptent plus de retraités que la moyenne nationale. En raison de la hausse d...

Par conséquent, les moins – les baisses de pouvoir d'achat – se concentrent sur les mêmes, ce qui accentue de facto les inégalités territoriales, fiscales, économiques et sociales. Symétriquement, les mesures fiscales que vous avez adoptées qui avantagent le pouvoir d'achat se concentrent sur les mêmes. Je ne reviendrai pas sur la suppression ...

C'est une moyenne, monsieur le ministre. On peut faire varier les indicateurs, la moyenne demeure. Si on place ces mesures en parallèle des précédentes, on constate que ceux qui gagneront à vos mesures sont les salariés des métropoles disposant de transports en commun, et pour lesquels la hausse de la CSG sera compensée par les baisses de coti...

Pas une certaine continuité, cher collègue, une certaine différence ! Et encore plus si l'on compare avec le quinquennat 2007-2012, où la hausse des dépenses publiques était de l'ordre de 36 milliards d'euros par an. Nous vous avions donc proposé des mesures permettant de corriger ces reculs. Vous les aviez balayées d'un revers de main.

Allons, monsieur le ministre, « vous les aviez balayées », c'est un plus-que-parfait ! Cela remonte à quelques mois ! Pour soutenir l'activité économique, nous vous avions proposé un plan d'investissement à 7 milliards d'euros en 2019, permettant notamment de rénover 300 000 logements afin de supprimer les passoires énergétiques, pour un coût ...

Certes, vous avez été rattrapés par le Conseil constitutionnel, grâce aux recours que nous avons déposés, les uns et les autres. Celui-ci vous a dit qu'en 2020, la majorité devrait revenir au régime précédent, donc revaloriser les retraites. Je constate que l'idée fait son chemin : à présent, le délégué général de La République en marche sembl...

C'était peut-être le vieux monde, chère collègue, mais il a voté à l'unanimité la revalorisation des retraites agricoles.

Enfin, nous vous avions proposé de n'appliquer la hausse de la CSG qu'au-delà d'un revenu fiscal de 3 000 euros par mois pour un célibataire. Vous avez refusé. Toutes ces propositions très directes coûtaient 4,1 milliards d'euros. Pour les financer, nous vous avions proposé de rétablir l'ISF, de supprimer la flat tax et d'abroger la suppressio...

Enfin, et c'est le troisième pilier de notre contre-budget, nous vous avions proposé un volet visant à répondre à l'urgence sociale et assurer la cohésion de notre pays. Outre plusieurs investissements que j'ai détaillés tout à l'heure, nous vous proposions d'expérimenter le revenu de base – autrement dit, d'inventer l'aide sociale du XXIe sièc...