Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Nous avons indiqué d'emblée que le groupe Socialistes et apparentés voterait pour ce texte, mais je voudrais quand même formuler plusieurs remarques. Il est extrêmement regrettable que la lisibilité de la loi soit altérée par la présence de l'article 2. Le texte que vous nous aviez abondamment annoncé devait instaurer une taxe sur les géants d...
Bien sûr que si. Il ne s'agit pas, ce soir, de voter une loi de finances mais un texte qui crée une taxe sur les géants du numérique. Nous vous avions dit, lors du débat budgétaire, que l'équation ne cadrait pas avec votre déficit public, tout simplement parce que vous avez ajouté une nouvelle dépense que nous avons votée dans les mesures d'ur...
Si, en catimini. … dans un projet de loi qui ne porte pas sur le sujet de l'équilibre financier mais sur la création d'une taxe sur le numérique. Je trouve cela regrettable. Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Je rappelle que la niche Copé a été instituée par un texte sur le tourisme qui n'avait rien à voir. Vous nous aviez don...
Encore une fois, il ne faut pas baisser la garde. Des échéances vont arriver ; les quinze recommandations de l'OCDE sont toujours d'actualité. Monsieur le ministre, il faut poursuivre dans cette direction, en dépit de l'opposition probable de certains États. C'est dans cet esprit que le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, même si...
