Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b))

Cet amendement s'inscrit dans le cadre des propos tenus par Mme Dubié, que je remercie, sur les ICHN. Ceux-ci font l'objet de l'indicateur 2. 2 du programme 149 mesurant la part de ses bénéficiaires, que le Gouvernement se propose d'augmenter de 28,47 % à 28,50 %, ce qui suppose de ne pas en réduire le nombre. Or la délimitation des zones défav...

Vous le savez, et les services de votre ministère aussi. Ceux-ci ont pourtant refusé de prendre en compte des données corrigées ! Vous connaissez l'honnêteté intellectuelle des chercheurs de l'INRA : lorsqu'il y a eu des erreurs de calcul, ils vous ont transmis de nouvelles données. Votre ministère a refusé de les intégrer. C'est la raison pou...

Merci, monsieur le ministre, pour ces éclairages. J'entends votre volonté d'associer les parlementaires, pour que nous puissions sortir par le haut. L'ICHN est un outil très puissant, notamment dans les zones de coteaux. Seul l'élevage de vaches et de moutons est possible sur des terrains fortement pentus. Il est très important que ces territoi...

Dans les documents budgétaires, vous indiquez ceci, monsieur le ministre : « Le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles – PCAE – permet de moderniser l'appareil de production, d'innover, de combiner performance économique et environnementale, et de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. Il s'inscrit dans le...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais vous savez aussi d'expérience, comme moi, qu'il faut parfois un peu forcer la main à Bercy. Avec cet amendement, nous vous apportons justement de l'aide pour forcer la main à Bercy.

Je maintiens donc cet amendement, car si nous voulons donner toute sa chance au PCAE, avec l'objectif que vous avez fixé et que nous partageons, il faut aussi que les moyens suivent. Sans moyens, je crains que les objectifs du PCAE ne prennent un peu l'eau.

Je vous ai adressé une lettre concernant l'objet de cet amendement, monsieur le ministre. Lorsque des foires au miel sont organisées dans nos territoires par des associations, celles-ci ont à coeur de faire analyser les miels afin qu'aucun produit pouvant poser une éventuelle difficulté ne soit proposé à la dégustation. Auparavant, elles pouvai...

Monsieur le ministre, vous nous dites que les crédits affectés à la DGAL sont augmentés, je l'entends bien, mais nous n'en voyons jamais la couleur dans nos territoires ! En effet, qui décide ? Les associations nous ont écrit pour signaler que l'Union européenne avait décidé de supprimer son programme. Or il s'agit d'une question de santé publi...