Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement n'a pas été examiné en commission élargie. Il porte sur un sujet longuement abordé lors de la précédente législature : le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies. Plusieurs évolutions ont permis l'ouverture de son capital à condition qu'il demeure majoritairement public. Cet amendement vise à revenir à la si...
Je vais retirer cet amendement, mais sur un sujet aussi important, je souhaiterais un engagement de votre part, monsieur le ministre. On ne peut pas courir le risque de voir acheter des plaquettes dans des pays où les contrôles sont moins stricts qu'en France, avec toutes les conséquences que cela pourrait entraîner sur la santé publique. Je so...
Cet amendement vise à mettre en oeuvre une recommandation de la Cour des comptes : il propose que l'APE conserve les dividendes des titres qu'elle détient. En effet, il est incroyable que les dividendes des sociétés dont l'APE détient les titres en tant que gestionnaire du patrimoine de l'État tombent dans le budget général de l'État. Cela don...
Nous avons intégré dans le rapport sur l'APE, que vous n'avez peut-être pas lu, un bilan sur dix ans des cessions et des dividendes. Nous avons aussi ajouté, dans une autre colonne, les dividendes associés. Avis défavorable.
La commission a adopté à l'unanimité l'amendement de M. Coquerel. Peut-être cela pourra-t-il influencer l'avis du Gouvernement ? L'amendement de M. Dussopt est peut-être plus précis quant aux recommandations de la Cour des comptes et de l'Autorité de la concurrence, mais je lui demanderai de bien vouloir le retirer, au bénéfice de l'amendement ...
Il s'en est fallu de peu que cet amendement soit adopté en commission élargie, car il ne lui manquait que quelques voix. Il serait intéressant, en effet, de disposer d'un tel bilan car, suite à la privatisation de la société qui gère l'aéroport de Toulouse, il a été inséré un article dans la loi Macron pour corriger des erreurs commises lors de...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui, présenté tout à l'heure, qui visait à ce que les dividendes des titres détenus par l'APE restent à l'APE. M. le ministre nous avait indiqué qu'une réflexion plus large serait menée sur le rôle de l'APE. Cet amendement, par la demande de rapport qu'il comporte, permettrait d'amorcer la pre...
Je le reconnais, cet amendement est un peu narquois. L'État peut détenir au travers de l'APE la majorité des titres d'une entreprise. S'il décide d'abandonner la majorité – parce qu'il souhaite vendre des participations, créer un pacte d'actionnaires avec de nouveaux entrants ou pour d'autres considérations – , l'amendement prévoit que le Parle...
Madame la ministre, je suis très choquée – et j'utilise rarement ce terme – par votre avis. Vous annoncez la création d'un programme : fort bien. Mais où incluez-vous les dépenses des collectivités locales ?
Votre système fait « pschitt » ! Il n'y a rien du tout ! Tout à l'heure, en commission des finances, votre collègue Bruno Le Maire a appelé à la transparence sur un sujet très coûteux pour les deniers publics. Où est la transparence, avec le refus de cet amendement ?
Votre position est choquante. Vous engagez la France dans des dépenses élevées, sur lesquelles nous vous soutenons. Mais en quoi la transparence vous fait-elle peur ? Pour l'attribution des Jeux – comme pour celle de toute compétition internationale – , des exonérations d'impôts ont été négociées avec vous, qu'il s'agisse de l'impôt sur les soc...
L'amendement de la commission des finances rétablit ce qui doit exister dans toute démocratie : la transparence. Vous la refusez. C'est choquant. Aussi voterons-nous cet amendement.
