Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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En défendant cet accord commercial, vous acceptez, monsieur le ministre, de multiplier par dix les importations de boeuf et de porc, et par trois celles de blé, sans aucun droit de douane. Déjà, à l'origine, l'accord est donc déséquilibré et fragilise les agriculteurs, comme cela vient d'être rappelé par Gisèle Biémouret à propos du Gers. De pl...
Elles pourront donc faire condamner l'État français. En revanche, les entreprises françaises n'ont aucun droit pour attaquer, si elles le souhaitent, l'État français devant ces tribunaux d'arbitrage. Vous privilégiez donc, monsieur le ministre, les entreprises étrangères par rapport aux entreprises françaises. C'est inacceptable ! L'Assemblée n...
