Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Huit ans après la loi de 2011, notre assemblée est amenée à se pencher sur le présent projet de loi relatif à la bioéthique. Il importe de rappeler que la France dispose d'un modèle particulier en la matière, …
… puisque la législation relative à la bioéthique doit faire l'objet d'un réexamen tous les sept ans. Cette méthode de réflexion diffère de ce que l'on peut observer dans d'autres pays, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, où il n'existe aucune loi globale : les textes concernent un sujet particulier ; ils ne permettent pas de mener une ré...
Comment demander à une femme veuve de renoncer au projet parental engagé avec son conjoint défunt et lui imposer de le poursuivre avec un tiers donneur ? Nous demandons ensuite que soit autorisé le don dirigé au sein des couples de femmes. Votre projet de loi tend à ouvrir le recours au double don de gamètes, c'est-à-dire la possibilité pour u...
L'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires soulève, de façon corollaire, la question de la filiation. Plutôt que l'extension du droit commun actuel aux couples de femmes et aux femmes célibataires, c'est-à-dire le consentement au don enregistré chez le notaire, vous aviez choisi, mesdames les ministres, de créer une ...
Votre projet de loi ouvre également la possibilité d'une autoconservation de gamètes pour les femmes et les hommes, sans qu'il soit nécessaire de fournir un motif médical. Si l'on en croit l'étude d'impact, l'âge minimal requis devrait être fixé à 32 ans pour les femmes. Nous soutenons la mesure tout en proposant de l'étendre à toutes les femm...
Par ailleurs, le projet de loi tend à faciliter la recherche sur les embryons, d'une part, et sur les cellules souches embryonnaires, d'autre part, tout en créant deux régimes distincts, car les enjeux ne sont pas les mêmes. Il limite en outre la durée de culture et de conservation des embryons. Désormais, un chercheur aura seulement à déclarer...
