Projet de loi de finances pour 2020
(Discussion générale)

La nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020 constitue une première : le texte modifié par le Sénat que nous examinons maintenant comprend pas moins de 392 articles ! Il est à ce point volumineux que le président de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé, l'a qualifié de « plus gros texte du Sénat depuis 1958 ». Avec un...

Reprenons l'exemple de la baisse de l'impôt sur le revenu : 22 millions de foyers fiscaux n'en bénéficieront pas car ils ne sont pas assujettis à ce prélèvement ; ainsi, par définition, ils ne récupéreront pas 1 euro de pouvoir d'achat supplémentaire. Sur le territoire, la répartition est très hétérogène. Ainsi, dans le Tarn-et-Garonne, les deu...

Si je cite tous ces chiffres, madame la présidente, c'est parce que les chiffres ne mentent pas : ils sont toujours le reflet d'une réalité bien tangible. Permettez-moi un dernier mot pour évoquer la relation de la France avec la Commission européenne. Cette dernière a pointé « un risque d'écart significatif par rapport à l'effort budgétaire r...

Avec ce projet de loi de finances pour 2020, vous souhaitez ouvrir l'acte II du quinquennat, après les sérieux rappels à la raison que vous ont infligés les Français. S'agit-il, de votre part, d'intentions bien réelles ou bien d'un acte de communication ? C'est ce que vont révéler nos centaines d'heures de débat d'ici à la fin décembre. Pour l...

Si vous aviez testé notre simulateur de pouvoir d'achat – lessocialistes. frsimulateur – , vous vous seriez immédiatement rendu compte de l'énormité de la hausse des taxes énergétiques que vous mettiez en place. Nous avons abordé l'examen des deux projets de loi de finances précédents dans un esprit constructif. Nous avions même produit deux b...

Le deuxième nous est fourni par l'association française de la gestion financière et par France Invest, qui observent en 2018 un recul de 67 % par rapport à 2017 – j'ai bien dit 67 % ! – des collectes des FIP – les fonds d'investissement de proximité, dont l'actif est composé au minimum de 70 % de PME françaises – et des FCPI – les fonds communs...

Le troisième et dernier chiffre nous vient du rapport d'évaluation du Sénat, qui indique une chute de 38 % des investissements fiscaux des particuliers au capital des entreprises solidaires. Mes chers collègues de la majorité, votre politique devait relancer l'investissement dans les PME. Nous n'avons rien vu, nada !

Les chiffres sont là. Vous pouvez dire qu'ils sont faux, vous pouvez ne pas les regarder, mais ils sont là.

Ils ne sont peut-être pas complets, mais ils sont bien là : il y a une chute de 67 % des collectes entre 2017 et 2018 ! Mais vous pouvez toujours prétendre que cela n'existe pas, comme vous prétendiez l'an dernier que mes chiffres sur la hausse des taxes énergétiques étaient faux. Et que vous ont dit les gilets jaunes ?

Affirmer que les choses n'existent pas quand elles sont réelles, mesurées et chiffrées, c'est compliqué. Après deux ans d'exercice, nous commençons à disposer d'indicateurs.

Prenons le cas d'un étudiant qui percevait, jusqu'au mois de juin 2017, 250 euros d'aide personnalisée au logement – APL – par mois. Vous avez pris trois décisions qui ont eu des conséquences pour lui. Au mois d'août 2017, vous lui avez fait perdre 5 euros, puis vous avez décidé de ne pas revaloriser les APL une première fois en janvier 2018, p...

Vous pouvez toujours dire que l'addition est fausse : si vous voulez, nous la referons ensemble. Maintenant, prenons le cas des 22 millions de Français qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire les célibataires dont le revenu est inférieur à 1 217 euros par mois, et les ménages qui gagnent moins de 2 294 euros mensuels. Ces 22 mill...

Parce qu'ils ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu, la baisse d'impôt leur passe sous le nez. Mes chers collègues, vous ne pouvez pas dire qu'on est riche avec 1 217 euros par mois !

Prenons enfin le cas des retraités. En 2018, près de 8 millions d'entre eux ont perdu en moyenne 600 euros de pouvoir d'achat en un an.

C'est ce qui est écrit dans le rapport du rapporteur général ! Je lis toujours ce rapport, il est passionnant. Alors vous pouvez essayer d'expliquer que ces chiffres sont faux, mais cela va être difficile. En 2019, vous avez un peu rectifié la tendance, sous la pression des gilets jaunes, mais il faut bien faire quelques constats. Ainsi, les ...

Ce qui est faux, justement, c'est de parler de suppression : il s'agit d'une pseudo-suppression, car en réalité vous remplacez un impôt local par un impôt national. Étant donné que l'État compensera la perte de la taxe d'habitation pour les communes, ce n'est pas une suppression, mais un remplacement par un autre impôt.

Vous parlez aussi de justice, et je remercie M. le ministre de l'action et des comptes publics de nous avoir fourni un formidable fichier Excel, dans lequel on trouve des données sur toutes les communes. Prenons Compans, commune de 700 habitants de Seine-et-Marne, dont le maire est communiste. Ses habitants, s'ils sont éligibles à la baisse de ...

Je peux vous citer plein d'autres exemples, le fichier compte 35 000 communes ! Ainsi, les habitants de Levallois-Perret récupéreront 646 euros par an, alors qu'en Lozère, le gain moyen annuel sera de 280 euros.

Et tout cela sera financé par un impôt national, payé par tous les Français ! Mes chers collègues, l'injustice est en train de monter de manière criante !

Et je ne parle même pas des 5 millions de foyers qui ne paient pas la taxe d'habitation : ceux-là n'auront rien du tout !