Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à revenir sur la suppression, au 1er janvier 2021, de la taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux. Je m'étonne d'ailleurs que cette suppression intervienne dans le PLF et non dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. Cette taxe a, en effet, été instituée par la loi de financement de l...
