Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il est compliqué de s'y retrouver dans ces vingt-huit amendements. Mais si j'ai bien compris, monsieur le ministre, il faut trouver 253 millions d'euros sur les différentes missions. Comme vous pouvez l'imaginer, c'est des diminutions de crédits que je parlerai. Vous amputez de 18 millions d'euros les crédits de la mission « Recherche et ensei...
Je tiens à rappeler la genèse de cet amendement. Rendons à César ce qui est à César : en 2018, notre collègue Bruno Millienne a fait voter un amendement excluant l'huile de palme des exonérations fiscales liées aux biocarburants. Cette mesure devait entrer en application en 2021. Quand le projet de loi de finances est revenu du Sénat, le Gouver...
En 2016, c'était une autre affaire : la commission des finances avait voté. Je retrace ici ce qui s'est produit l'an dernier. Peut-être faites-vous partie, monsieur Berville, des 46 députés qui ont voté contre nos amendements. Ceux-ci ont pourtant été adoptés à 52 voix contre 46. La liste des votants est publique ; je vous invite à la consulter...
Les entreprises ne peuvent pas demander de la stabilité et, un an plus tard, intervenir en sens contraire par des voies détournées, aboutissant au vote auquel nous avons assisté hier. Elles ne peuvent remettre en question les décisions votées démocratiquement par l'Assemblée.
