Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(Motion de rejet préalable)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui ajuste à la baisse les recettes affectées au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (CAS TE). L’évaluation préalable de cet article rappelle que la loi de finances initiale pour 2019 a prévu l’affecta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui ajuste les montants de ressources affectées au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier ». En effet, cet article ne fait que compenser partiellement la baisse des recettes ...

Après l’article 30 de l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, il est inséré un article 30‑1 ainsi rédigé : «Art. 30‑1. – Les opérations de communication publicitaire organisées par l’État pour promouvoir une opération de cession mentionnée aux I ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui ajuste à la baisse les recettes affectées au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (CAS TE). L’évaluation préalable de cet article rappelle que la loi de finances initiale pour 2019 a prévu l’affecta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui ajuste les montants de ressources affectées au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier ». En effet, cet article ne fait que compenser partiellement la baisse des recettes ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier d’un remboursement des dépenses qu’elles ont engagées pour sécuriser des bâtiments du fait de la présence d’un établissem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Administration territorial... Voir tout l'amendement 08/11/2019 — Amendement N° 59 au texte N° 2400 - Article 5 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 08/11/2019 — Amendement N° 55 au texte N° 2400 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Rabault, M. Vallaud, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigt... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/11/2019 — Amendement N° 53 au texte N° 2400 - Article 5 (Rejeté) Mme Rabault, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Ba... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 08/11/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 2400 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org