Projet de loi de finances pour 2020
(Article 64 (appelé par priorité))

Afin d'avoir un débat éclairé, il convient de donner l'ampleur des chiffres et des montants. À considérer que les surcompensations ne sont pas seules en ligne de mire – ce que stipule l'article 64 – cela signifie qu'il revient à l'État de verser 5,5 milliards d'euros aux départements en guise de compensation sur la période 2013-2019. Ce montant...

Selon toute logique économique, il manque donc 5,5 milliards d'euros dans les caisses des départements, lesquels n'ont pas été versés – vous l'interpréterez comme vous le souhaiterez – dans le cadre de la compensation des revalorisations exceptionnelles du RSA. J'entends les arguments de M. le rapporteur général relatifs à la sécurité juridiqu...