Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement porte sur les holdings animatrices, dont il n'existe pas de définition précise. Je n'en fais pas grief au Gouvernement car, en 2014, la tentative d'écrire une instruction puis un article de loi sur le sujet n'avait pas abouti en raison des difficultés et de la multiplicité des situations. Quoi qu'il en soit, cette absence de défi...
Au risque de décevoir M. Mattei, je vais retirer l'amendement car j'entends les arguments du ministre. Je l'ai dit, je n'incrimine pas le Gouvernement : voilà cinq ans que nous tentons en vain d'écrire l'instruction définissant la holding animatrice. Je suis naturellement partante pour, en début d'année prochaine et avec d'autres ici – dont M. ...
S'agissant de la forme, dois-je vous rappeler, monsieur le ministre, que vous avez déposé cet amendement le 14 novembre, soit cinq jours après les délais applicables aux députés ? Est-il normal que tous les articles de financement de la société du Grand Paris arrivent du Gouvernement par voie d'amendements déposés au dernier moment ?
Je précise que personne n'a l'exclusivité du procédé : même dans l'ancien monde, c'était déjà le cas. En la matière, nouveau monde et ancien monde, c'est bonnet blanc et blanc bonnet !
Le Premier ministre s'est récemment rendu en Seine-Saint-Denis, qu'il a qualifiée, en substance – je ne me rappelle plus l'expression exacte qu'il a employée – , de département hors normes. Or cet amendement de dernière minute vise à prélever 5,8 millions à ce département en 2020 et encore 4,6 millions en 2021. Comment est-il possible, d'un côt...
En effet, excusez-moi. Votre amendement, monsieur le ministre, ne nous convenant donc ni sur la forme ni sur le fond, notre sous-amendement vise à donner un an de réflexion à tous les acteurs en repoussant à 2021 l'application du dispositif prévu et à ramener le montant du prélèvement à 60 millions d'euros. Des amendements nous arrivant à la d...
Monsieur le ministre, ma collègue Pires Beaune a formulé une proposition intéressante : le sous-amendement no 3099 tend à reporter l'entrée en vigueur du dispositif du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. Cela laisse au moins le temps de mener une concertation avec les départements car, si vous assurez que cette concertation a eu lieu, ce n'es...
Les témoignages que j'ai entendus à ce sujet vont tous dans le même sens. Certes, comme l'a dit Gilles Carrez, les infrastructures sont nécessairement coûteuses. Il serait d'autant plus sage, je le répète, d'accepter de repousser l'application du dispositif à 2021…
