Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis un peu étonnée que vous passiez si vite, monsieur le ministre, sur cet amendement important, qui vise à permettre à la CDC de gérer les droits acquis au titre du CEC. Compte tenu des bugs observés sur le CEC, je tenais à m'assurer que les droits d'engagement pour les sapeurs-pompiers volontaires, qui avaient été ajoutés par le biais d'a...
En effet, nous sommes tous d'accord pour l'UNESCO, sauf que, comme vous le savez, le diable est toujours dans les détails. Or nous découvrons ces amendements à la dernière minute. Vous remplacez donc « le principal et les intérêts » par « le principal, les intérêts et les accessoires sans que ces derniers ne puissent excéder 10 % du principal ...
