Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AS191 au texte N° 3718 - Article 22 (Rejeté)
Mme Six
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer cette organisation imposée du temps de travail du médecin. Les médecins du travail ont besoin de souplesse afin d’exercer leurs missions. Il serait plutôt nécessaire d’alléger les tâches administratives du médecin du travail afin qu’il se dégage du temps médical. C’es...
05/02/2021 — Amendement N° AS187 au texte N° 3718 - Article 17 (Rejeté)
Mme Six
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « précisée par décret » les mots : « déterminée par accord de branche ou, à défaut, d’une durée minimum d’un mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les salariés d’entreprises sous-traitantes ou les prestataires d’entreprises extérieures, qui exercent sur le site d’une entreprise dis...
05/02/2021 — Amendement N° AS290 au texte N° 3718 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Six
L’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout étudiant en deuxième cycle des études de médecine peut effectuer une partie de son stage obligatoire en alternance entre un cabinet de médecine générale et un service de santé au travail. » Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré du Rapport d’info...
