Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme les précédents, il vise à supprimer l'obligation de procéder par voie dématérialisée. Je comprends que la dématérialisation devienne progressivement obligatoire et que nous devions travailler en ce sens, mais nous ne pouvons pas ignorer la fracture numérique. Selon une étude menée par l'association UFC-Que choisir, 6,8 millions de nos co...