Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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Le transfert de 13 milliards de la dette des hôpitaux à la sécurité sociale interroge. Certes cette reprise de dette est essentielle pour permettre aux hôpitaux de dégager les marges de manoeuvre indispensables pour investir de nouveau, mais la dette dont nous débattons ici résulte d'investissements immobiliers réalisés dans le cadre de plans c...
Il vise à introduire un principe général de transparence qui s'appliquerait aux agences régionales de santé lors de l'octroi des concours financiers relevant de leur champ d'intervention.