Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AS240 au texte N° 3718 - Article 18 (Tombe)
Mme Six
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « pré-reprise », le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez-vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier. En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pa...
05/02/2021 — Amendement N° AS192 au texte N° 3718 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Six
La section 2 du chapitre III du livre II du titre VI de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant de l’article 23 de la présente loi, est complétée par deux articles L. 4623‑12 et L. 4623‑13 ainsi rédigés : « Art. L. 4623‑12. – Tout licenciement d’un infirmier de santé au travail envisagé par l’employeur est so...
05/02/2021 — Amendement N° AS184 au texte N° 3718 - Article 4 (Retiré)
Mme Six
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et de dépistage » les mots : « , de dépistage et de lutte contre les addictions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, les campagnes de lutte contre les addictions. Les addictions sur le lieu de travail sont diverses ; ...
