Santé au travail
(Article 11)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer cette organisation imposée du temps de travail du médecin. Les médecins du travail ont besoin de souplesse afin d’exercer leurs missions. Il serait plutôt nécessaire d’alléger les tâches administratives du médecin du travail afin qu’il se dégage du temps médical. C’es...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pré-reprise ». le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez-vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier. En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pa...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire la présence du service de santé au travail lors de la visite de pré-reprise. Seul un professionnel de santé au travail est capable de se prononcer sur les éventuels aménagements et adaptations du poste de travail du salarié après un arrêt...