Santé au travail
(Article 21)

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « pré-reprise », le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez-vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier. En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile de leur quarante-cinquième anniversaire. Celle-ci représenterait un risque de stigmatisation du salarié. A 45 ans ou à l’âge dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’un médecin praticien correspondant. L’objet de cet article est de répondre à la pénurie de médecins du travail en ouvrant la possibilité de recours à des médecins praticiens correspondants pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des tr...