Les interventions de Valérie Six sur ce dossier

23 amendements trouvés


05/02/2021 — Amendement N° AS234 au texte N° 3718 - Article 16 (Rejeté)
Mme Six

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d’une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile de leur quarante-cinquième anniversaire. Celle-ci représenterait un risque de stigmatisation du salarié. A 45 ans ou à l’âge dé...

05/02/2021 — Amendement N° AS239 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Six

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pré-reprise ». le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez-vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier. En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pa...

05/02/2021 — Amendement N° AS188 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Six

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire la présence du service de santé au travail lors de la visite de pré-reprise. Seul un professionnel de santé au travail est capable de se prononcer sur les éventuels aménagements et adaptations du poste de travail du salarié après un arrêt...