Santé au travail
(Après l'article 28)

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire la présence du service de santé au travail lors de la visite de pré-reprise. Seul un professionnel de santé au travail est capable de se prononcer sur les éventuels aménagements et adaptations du poste de travail du salarié après un arrêt...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « précisée par décret » les mots : « déterminée par accord de branche ou, à défaut, d’une durée minimum d’un mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les salariés d’entreprises sous-traitantes ou les prestataires d’entreprises extérieures, qui exercent sur le site d’une entreprise dis...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et de dépistage » les mots : « , de dépistage et de lutte contre les addictions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, les campagnes de lutte contre les addictions. Les addictions sur le lieu de travail sont diverses ; ...