Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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Il vise à restaurer la rédaction de l'article 1er telle qu'issue des travaux du Sénat, pour les raisons que je viens d'indiquer dans la discussion générale. Son premier objet est d'étendre le périmètre des LFSS à l'assurance chômage. Ainsi, seules les LFSS pourraient prévoir des réductions de leurs recettes non entièrement compensées. Des mesu...
Je me réjouis de ce que vient de dire M. Door car l'amendement n° 25 prévoit justement l'instauration d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie. Je l'ai répété assez souvent, les régions sont le meilleur échelon pour mettre en œuvre la politique de santé car on n'a malheureusement pas la même santé selon que l'on vive dans les Haut...
Depuis plusieurs années, notre groupe ne cesse de dénoncer cette dérive. Hier, lors de son audition par les commissions des finances et des affaires sociales, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a évoqué la possibilité que le financement de la sécurité sociale fasse l'objet d'une programmation pluriannuelle. Cela me semb...
Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue Marc Delatte quand il évoque la responsabilité et la solidarité, mais encore faudrait-il que l'espérance de vie soit la même d'une région à l'autre ; or ce n'est pas le cas. Je vois bien, dans les Hauts-de-France, qu'on meurt plus vite pour les mêmes maladies que dans d'autres régions ; ce ne son...
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 2 telle qu'issue des travaux du Sénat. Il complète les annexes au projet de loi de financement de la sécurité sociale et crée des projets d'efficience des politiques sociales chargés d'analyser les dépenses à venir de chaque branche et d'en fixer les objectifs d'efficience et de qu...
Il propose que soit annexé à chaque PLFSS un rapport retraçant, pour les quatre années à venir, les dépenses et les recettes des branches du régime général de la sécurité sociale. Le rapport actuel n'offre pas aux acteurs économiques de vision à moyen ou long terme d'une éventuelle trajectoire définie par l'État, et son manque de précision le r...
Il vise à rétablir la rédaction de l'article 3 bis issue des travaux du Sénat. La capacité d'évaluation des politiques publiques du Parlement dépend largement des données dont il dispose. Il s'agit d'étendre la liste des demandes de renseignements administratifs et financiers que les commissions des affaires sociales des deux chambres peuvent ...
