Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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Cet amendement de M. Pascal Brindeau supprime la possibilité pour le Gouvernement de prendre de nouvelles ordonnances afin d'accompagner la reprise de l'activité. Si de nouvelles mesures doivent être prises dans ce but, il n'est plus nécessaire qu'elles relèvent d'une ordonnance. Le Parlement doit participer pleinement à l'élaboration du corpus...
