Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite

Je remercie les élus de mon groupe, qui ont soutenu ma proposition de loi avec enthousiasme, et je sais que l'ensemble des élus ici présents ici ont appréhendé dans toutes ses dimensions la problématique de l'employabilité des seniors. Le vote à l'unanimité du rapport de la mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés avait ...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un texte qui me tient particulièrement à cœur. Cette proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite est l'aboutissement de mois de travaux, menés dans le cadre de la mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés que j'ai eu l'honneur de présider ...

…ou plutôt devrais-je parler de « travailleur expérimenté », tant le terme de senior charrie malheureusement de préjugés et de stéréotypes négatifs. J'ai d'ailleurs tenu à rebaptiser ma proposition de loi à l'aune de ce constat. La proposition de loi, que je vous présente aujourd'hui, est volontairement concise et davantage tournée vers l'empl...

Évidemment, il n'aurait pas reposé sur les mêmes critères, puisque la mesure des écarts de rémunération est bien moins pertinente pour les travailleurs expérimentés que pour les femmes et les hommes. Mais il aurait été utilement construit sur des indicateurs relatifs au taux de formation, au taux d'emploi ou encore à la mobilité interne. Le la...

Tout d'abord, je voudrais remercier l'ensemble des collègues de la commission des affaires sociales d'avoir adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés…

…ce qui montre bien, que ce sujet est important pour chacun d'entre nous et que nous avions raison de le traiter. C'est pourquoi je me réjouis que nous soyons présents aujourd'hui pour présenter la proposition de loi. Vis-à-vis de nos voisins européens, nous ne sommes pas de bons élèves. C'est aussi la raison pour laquelle il faut agir rapidem...

Il vise à supprimer l'alinéa 6, relatif à la délivrance du label. C'est un amendement de précision : il est superfétatoire de préciser que le label sera délivré par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), dans la mesure où l'arrêté prévu à l'alinéa 7 suffit à en définir les modalités d'octroi.

Il vise à rétablir l'index Dynamique des âges supprimé par la commission. Sur le modèle de l'index de l'égalité professionnelle, il prévoit que dans les entreprises d'au moins 500 salariés, l'employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l'emploi des salariés de plus de 50 ans et aux actions conduites pour favoriser le maintien en em...

Dans un souci de cohérence avec mon souhait de maintenir l'index Dynamique des âges, il vise à rétablir l'article 2, qui en prévoit l'évaluation. Un rapport du Gouvernement permettra d'évaluer l'efficacité de l'index au regard de l'employabilité des travailleurs expérimentés, ainsi que leur image auprès des employeurs recruteurs. L'index étant...

Cet amendement de rédaction globale vise à préciser la nature de l'entretien renforcé de mi-carrière proposé au salarié, qui doit être distingué de l'entretien professionnel. En effet, cet entretien a une vocation essentiellement préventive, c'est pourquoi il est couplé avec la visite médicale de mi-carrière, introduit par la loi pour renforcer...

Votre amendement propose d'aborder la seconde partie de carrière avec l'employeur, à l'occasion des entretiens professionnels qui suivent le quarante-cinquième anniversaire du salarié. J'y suis défavorable, non pas sur le fond, mais parce que la méthode que vous proposez n'est pas adaptée. Certes – je vous rejoins entièrement sur ce point –, la...

Je comprends parfaitement l'enjeu que vous évoquez et votre volonté de renforcer la communication sur le CEP. Il est vrai que de nombreux rapports, dont celui de 2018 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), soulignent le développement timide du CEP ; nous devons mieux le faire connaître. Du reste, il représente un levier à la ...

Mes collègues l'ont déjà dit, l'article 4, que je souhaite rétablir dans sa version d'origine, visait à permettre à Pôle emploi de recenser l'ensemble des initiatives locales menées au profit des travailleurs expérimentés, d'en évaluer l'efficacité et d'assurer la diffusion des mesures les plus pertinentes. On a constaté sur le terrain que des...

Vous avez vu, j'ai des supporters, notamment dans la majorité, que je voudrais remercier. Catherine Fabre a travaillé avec moi sur le sujet même si nos avis divergent. Je suis embêtée car je me trouve dans une situation très complexe : je souhaiterais que l'article 4 soit rétabli et si je vote contre l'amendement n° 21, alors que vous êtes majo...

En revanche, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 22 car il serait incohérent que je le soutienne alors que mon amendement visant à confier une nouvelle mission à Pôle emploi sera rejeté.

Après le travail transpartisan et constructif que nous avons mené dans le cadre de la mission d'information, je regrette profondément que vous retiriez votre amendement, tout simplement parce que, lorsque nous sommes allés sur le terrain, dans le cadre de la mission d'information, pour observer les expérimentations, nous avons bien vu l'importa...

Il faut savoir que pour cet accompagnement de demandeurs d'emploi expérimentés – mais pas forcément de longue durée –, Pôle emploi constitue des cohortes à partir de ses fichiers et travaille avec des structures locales, des entreprises ou encore des organismes de formation, dans un objectif d'insertion de ce public. Il s'agit bien d'un travail...

L'article 5 de la proposition de loi abrogeait l'article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale et ouvrait ainsi la possibilité aux assurés en cumul emploi-retraite de se constituer de nouveaux droits à la retraite sur la base de leurs cotisations versées afin de faciliter la transition entre l'emploi et la retraite. La possibilité de con...

Par cet amendement d'appel, déjà déposé en commission, je propose d'augmenter la durée du préavis que doit respecter un salarié pour solliciter son départ à la retraite. Actuellement fixé à deux mois pour une ancienneté de deux ans et plus, à un mois pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans et à une période fixée par la conventio...