Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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Tout d'abord, nous n'avons pas examiné le présent article en commission, puisque nous avons maintenu sa suppression décidée par le Sénat ; il est donc très surprenant qu'un tel amendement vienne directement dans l'hémicycle. Ensuite, le vote d'une habilitation à légiférer par ordonnances ne saurait se substituer à un débat parlementaire sur le...
