Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bioéthique
(Article 20)


Les interventions de Valérie Six


Les amendements de Valérie Six pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à ajouter à l'alinéa 4 le délai d'une semaine de réflexion entre l'interruption ou la poursuite de la grossesse.