Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'article 6 quinquies modifie en profondeur le régime des prélèvements sur les paris sportifs. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, ces prélèvements ne seront plus assis sur les mises mais sur le produit brut des jeux tandis que leur exigibilité ne sera plus constituée par l'encaissement des mises mais par la réalisation du ou des événements s...
