Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cette disposition est en effet favorable à l'ensemble des exploitants agricoles relevant du régime de la micro-entreprise. Mais la déduction qu'elle prévoit pour le calcul de l'impôt sur le revenu est-elle également prise en compte pour le calcul des cotisations sociales ? Pour le dire autrement, a-t-elle simplement un effet sur l'impôt sur le ...