Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il s'agit d'amendements de repli puisque nos amendements de suppression de l'article n'ont pas été adoptés. Ils visent à adoucir la trajectoire de suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE. Ainsi, l'amendement no 495 propose de substituer un délai de six ans à celui de trois ans prévu p...
Il vise à supprimer l'article 16, qui prévoit d'abroger progressivement le tarif réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui s'applique au gazole non routier. Plusieurs arguments justifient cette demande. D'une part, le secteur du bâtiment et des travaux publics contribue à animer notre économie et à r...
Exactement : vous intervenez de manière punitive, ce qui n'est pas acceptable. Cette mesure va se traduire, pour la filière, par une ponction fiscale supplémentaire qui risque de la mettre en difficulté.
