Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au-delà de la baisse du budget du logement de 1,5 milliard d'euros, votre projet de loi est un concentré de mesures particulièrement hostiles au logement.
C'est même une aberration quand on connaît les difficultés qu'éprouvent aujourd'hui de nombreux Français pour se loger dignement. C'est également un non-sens économique quand on sait que le bâtiment et l'artisanat sont des secteurs particulièrement créateurs d'emplois non délocalisables. On le sait tous, nous le disons tous lorsque nous répéton...
La création de logements témoigne de la vitalité d'une économie. Or, vos mesures d'économie aveugles et injustes dans ce secteur menacent d'enrailler ce cycle vertueux dont notre pays aurait pourtant bien besoin. Cet été, vous avez baissé les APL de 5 euros par mois pour 6,5 millions de bénéficiaires. Ce coup de rabot budgétaire décidé par Ber...
Vous nous demandez de voter désormais une baisse des APL de 60 euros en moyenne dans le logement social. Vous imposez dans le même temps aux bailleurs sociaux d'absorber cette baisse, ce qui va couler littéralement bon nombre d'entre eux – en particulier les plus petits acteurs – et pousser tous les autres à réduire leurs investissements dans l...
Alors que de nombreuses petites communes et des villes de taille intermédiaire pouvaient profiter du dispositif Pinel sur dérogation préfectorale, ce ne sera désormais plus possible. Finalement, vous abandonnez les territoires ruraux !
Cette nouvelle restriction géographique est injuste en termes d'aménagement du territoire. Votre restriction du PTZ empêchera de nombreux Français d'accéder à la propriété, notamment, de nombreux foyers modestes.
Or, dans deux ans, après le 31 décembre 2019, le PTZ dans le neuf sera limité aux seuls résidents des grandes villes où un immobilier très coûteux rend impossible pour les ouvriers, les employés et de nombreuses classes moyennes d'accéder à la propriété.
Je poursuis donc et reprends. Comme je le disais, dans deux ans, après le 31 décembre 2019, le PTZ dans le neuf sera limité aux seuls résidents des grandes villes où un immobilier très coûteux rend impossible pour les ouvriers, les employés et de nombreuses classes moyennes d'accéder à la propriété. En fait, ces choix se font au détriment du m...
Mais nos griefs envers votre budget ne se limitent pas à ces mesures anti-logement. En effet, après avoir supprimé la réserve parlementaire pour des raisons démagogiques, vous nous aviez promis cet été d'ouvrir une ligne budgétaire pour compenser la perte financière que cela représente pour les associations et les communes. Or, vous proposez 2...
Au-delà de la manoeuvre politicienne, au-delà des arrangements entre amis – ce qui est absolument insupportable – et alors que la majorité entend changer les comportements des hommes politiques, ce vote inique constitue une rupture d'égalité inadmissible. Cet amendement est indigne du Gouvernement et de notre assemblée.
Je termine, monsieur le président. Dans ces conditions, les députés Les Républicains voteront contre ce projet de loi de finances.
