Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18)

Cet amendement tend à maintenir en 2020 le barème actuel du malus, sans prélèvement supplémentaire, en neutralisant les effets liés au changement des paramètres de l'homologation en cours d'année. Le président Éric Woerth l'a rappelé : les hausses prévues par le Gouvernement sont importantes et pourraient conduire à multiplier les tarifs par c...