Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
144 amendements trouvés
12/12/2019 — Amendement N° CF89 au texte N° 2493 - Article 58 undecies (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Viala, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 58 undecies a pour objet de rouvrir aux logements vendus à des investisseurs particuliers dans les zones B2 le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel, dans des conditions expérimentales. S...
12/12/2019 — Amendement N° CF116 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Breton, M. Le Fur, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Quentin...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 |
