Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

1071 amendements trouvés


09/07/2020 — Amendement N° 2191 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Louwagie, Mme Magnier, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M...

À la fin du troisième alinéa du III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Les communautés et métropoles dont une ou plusieurs communes sont concernées par un contrat de vi...

09/07/2020 — Amendement N° 1854 au texte N° 3074 - Article 18 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, M. Forissier, M. Desco...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La perte de chiffre d’affaires requise pour bénéficier des mesures du présent I prend notamment en compte la saisonnalité importante de certains secteurs d’activité mentionnées auxaetbdu 1° . » II. – Compléter cet article par l’ alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

09/07/2020 — Amendement N° 1853 au texte N° 3074 - Article 18 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, M. Forissier, M. Desco...

I. – Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722‑4 du code rural et de la pêche maritime dont l’activité entre dans le champ des secteurs mentionnés au I du présent article et dont le chiffre d’affaires a subi une forte baisse, peuvent opter, pour les cotisations et contrib...

09/07/2020 — Amendement N° 688 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Brun,...

À la fin du troisième alinéa du III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Les communautés et métropoles dont une ou plusieurs communes sont concernées par un contrat de vi...

09/07/2020 — Amendement N° 460 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Forissier

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

09/07/2020 — Amendement N° 324 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Adopté)
Mme Kuster, M. Abad, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Bouchet, M. ...

I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220quindecies du code général des impôts, après le mot « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés » II. – Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI du même article déposées à compter du 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes po...

08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2443 à l'amendement N° 2394 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « dépenses », insérer les mots : « d’information ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « demande », insérer les mots : « résultant des obligations en matière d’information définies dans les conventions prises au titre des articles 28 et 33‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 préci...

08/07/2020 — Amendement N° 2187 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré)
M. Saint-Martin, Mme Louwagie, M. Cattin, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, Mme Lorho, Mme Ménard

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’exonération s’applique dans les mêmes conditions aux groupements d’employeurs au titre des contrats conclus en application du chapitre III du titre V du livre II de la première partie du code du travail pour la mise à disposition de salariés à ceux de leurs membres qui exercent leur activit...

08/07/2020 — Amendement N° 1863 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, M. Forissier, M. Desco...

Pour l’application de l’article 1650 et 1650 A du code général des impôts, le délai de deux mois pour désigner les membres de la commission communale des impôts directs et de la commission intercommunale des impôts directs, suivant le renouvellement des conseils municipaux et à compter de l’installation de l’organe délibérant de l'établissement...

08/07/2020 — Amendement N° 1528 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Rolland, M. Emmanuel Maquet

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 1402 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, Mme Louwa...

I. – Les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis du code général des impôts, renoncer à la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, due par les bailleurs qui accordent une remise totale sur les loyers commerciaux dus en 2020...

08/07/2020 — Amendement N° 676 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Dassault

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 479 au texte N° 3074 - Article 17 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bazin, M. Sermier, M. Ramadier, ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 » la date : « 31 août 2020 ». Exposé sommaire : L’article 17 permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et à la métropole de Lyon d’exonérer temporairement tous les redevables de la taxe de séjour par une délibération deva...

08/07/2020 — Amendement N° 452 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 411 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Brenier, M. Ciotti

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 396 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Viry, M. Cherpion, M. Parigi

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 46 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Tabarot

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

08/07/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Masson, Mme Meunier, M. Reiss, M. Gosselin, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, ...

I. – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée . II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé ...

07/07/2020 — Amendement N° 2016 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Brenier, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Tabarot

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 1860 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet

I. – Après le mot : « une », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 %. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 57...