Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 5)

L'article 5, qui apporte un soutien aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , est appréciable, mais des questions se posent en ce qui concerne les régions et les départements. Certes, un article ultérieur concerne les départements, mais ne leur accorde qu'une avance. Et, pour les régions, rien n'est pré...

Or ne nous avait-on pas promis, en commission des finances, que la question des régions serait abordée ultérieurement ?

Il est vrai qu'un dispositif général pour l'ensemble des recettes est nécessaire, mais la taxe de séjour relève d'une situation particulière. Il est important d'en tenir compte, de faire preuve de discernement et d'adapter le dispositif pour que les collectivités ne soient pas perdantes. La modification apportée par la collecte automatique de l...