Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il est identique aux précédents. C'est un amendement du groupe Les Républicains, qui tient beaucoup à cet abaissement de la TVA.
Je remarque – pour répondre à M. le rapporteur général – que l'amendement du Gouvernement ne concerne pas le texte même du présent PLFR, puisqu'il porte article additionnel après l'article 2.
Peut-être le fait de retenir une date unique pour la suppression du tarif réduit de TICPE constitue-t-il une simplification. Nous constatons néanmoins, comme nous l'avions fait remarquer dès l'examen du projet de loi de finances pour 2020, que de nouvelles obligations sont imposées aux exploitants agricoles. Dans une période où le besoin de si...
Les députés du groupe Les Républicains proposent d'annuler des charges fiscales pesant sur les entreprises car ils estiment que les reports prévus sont insuffisants – nous l'avions dit lors de l'examen des précédents PLFR. Vous évoluez un petit peu sur le sujet des charges sociales puisque l'article 18 vise à en annuler une partie, une partie ...
Cet amendement du groupe Les Républicains tend à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée – TVA – les masques et le gel hydroalcoolique. Sans doute vous rappelez-vous le débat que nous avons eu lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative. Nous nous étions alors battus pour que le taux de TVA passe de 20 % à 5,5 %, mais i...
Après plusieurs années d'ambiguïté et de revirements, une décision du Conseil d'État du 27 mars dernier a confirmé la position de l'administration, laquelle relevait d'une interprétation des textes. Il importe de revenir à l'esprit des dispositions adoptées en 2010, qui prévoient explicitement que le régime fiscal appliqué lors de l'acquisition...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. À ce stade, est-il possible de saisir l'Europe pour faire évoluer le droit ?
