Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 6)

Je vous communique ici les remarques de mon collègue Jean-Luc Poudroux en réponse à l'avis qui a été donné à son amendement. L'amendement du Gouvernement, par souci de cohérence avec les dispositifs de compensation prévus pour les communes, d'une part, et d'autre part pour les régions d'outre-mer, a pour objet d'indemniser les pertes de recett...