Accélération et simplification de l'action publique
(Discussion générale)

Le projet de loi ASAP, dont nous entamons aujourd'hui la discussion, s'inscrit dans une longue série de textes ayant pour objet la modernisation et l'efficacité de l'administration. Son objectif initial est de rapprocher l'administration du citoyen, de simplifier les démarches des particuliers ainsi que de faciliter le développement des entrepr...