Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
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02/10/2020 — Amendement N° CF143A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les exonérations et les modalités de versement de la prime exceptionnelle puissent être reconduites chaque année à compter du 1er janvier 2021 selon les conditions prévue...
