Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
11 interventions trouvées.
J'entends vos propos, monsieur le ministre délégué, mais il me semble effectivement, comme l'a dit ma collègue Marie-Christine Dalloz, que nous avons besoin de précisions. Je vous poserai donc une question très simple : pourriez-vous nous confirmer qu'en cas de procédure de refus d'exportation, il n'y a aucun obstacle pour inscrire préalablemen...
Ces amendements vont dans le même sens, et je les avais déjà déposés lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative – PLFR 3 – pour 2020. Ils s'inscrivent dans le cadre de la relance économique et visent à accorder une aide spécifique aux entreprises, qui, après la période que nous venons de vivre, éprouvent d'importants ...
Je suis tout à fait d'accord pour dire que l'article 5 va dans le bon sens, mais, en l'espèce, il s'agissait d'une disposition supplémentaire qui colle à la réalité. Il est vrai, monsieur le ministre délégué, que cette mesure serait dérogatoire, mais la situation exceptionnelle que nous connaissons la justifie.
Cet amendement vise à étendre le dispositif de suramortissement exceptionnel, aujourd'hui réservé à l'industrie, au secteur du commerce, pour tous les investissements de transformation numérique. Monsieur le rapporteur général, il est vrai que le projet de loi de finances contient d'autres dispositifs pour soutenir les entreprises. Mais l'inve...
L'amendement no 962, que j'ai présenté précédemment, visait à étendre aux commerces le dispositif de suramortissement des investissements. Celui-ci vise à l'étendre aux exploitations agricoles. La profession agricole, qui s'engage dans une transition technologique et écologique, a besoin de soutien. Vous avez estimé, monsieur le ministre délég...
Il est identique à celui défendu par Charles de Courson. J'ajoute qu'il revient à l'État d'accompagner la transformation des filières ; qu'actuellement, le monde agricole est en pleine transformation, et que celle-ci entraîne des regroupements. Il est primordial que la fiscalité accompagne ces regroupements au lieu de les freiner. Actuellement...
L'amendement de notre collègue Cariou va dans le bon sens. Il existe un mécanisme d'étalement dans le temps en fonction de la durée d'utilisation du bien pour plusieurs subventions, qui aurait tout son sens dans le cas présent.
Cet amendement a été soutenu notamment par Marc Le Fur. Il tend à réviser la fiscalité appliquée aux éleveurs intégrés, afin de favoriser le maintien de la compétitivité et la transmission de leurs exploitations. Pour rendre comparables les chiffres d'affaires des exploitations agricoles, il a été décidé de multiplier par cinq celui des exploit...
Il est important d'éclaircir ce dispositif et de l'étendre, afin de reconquérir des friches industrielles, commerciales et administratives.
J'ajouterai aux arguments de mes collègues qu'en 2020, les dispositifs n'ont pu être appliqués de la même manière que les autres années. Certains projets ont pris du retard. Il nous paraît donc parfaitement justifié que les porteurs de projet aient la possibilité de demander l'autorisation de prolonger d'un an leurs travaux.
Monsieur le ministre délégué, votre réponse nous a surpris. En 2020, je le répète, compte tenu de la crise sanitaire et du confinement qui ont provoqué une crise économique, certains projets n'ont pu être mis en oeuvre. Pourquoi ne pas donner à ceux qui portent ces projets la chance de les mener à bien en les autorisant, de manière exceptionnel...
