Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'article 12 maintient un crédit d'impôt destiné à l'acquisition et à la pose de systèmes de recharge pour les véhicules électriques. Alors que le CITE devait être transformé en une prime perceptible dès 2020 par les ménages modestes et très modestes, il s'agit donc d'un revirement du Gouvernement. Or, si le CITE a finalement été prorogé d'un ...
Il vise à différencier les pompes à chaleur géothermiques des pompes à chaleur air-eau dans les parties communes des immeubles collectifs, comme cela se pratique dans les logements individuels. La géothermie de surface est une énergie renouvelable locale, permanente, capable de produire à la fois de la chaleur, du froid et du frais, de manière...
L'article 12 crée un nouveau crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour installer une borne de recharge électrique. Si ce crédit d'impôt a un taux inhabituellement élevé – 75 % des dépenses – son plafond est en revanche assez bas – 300 euros par système de recharge. Nos concitoyens seront attirés par un taux attractif, sans se rendre co...
J'aimerais obtenir une précision, monsieur le rapporteur général : la limite de 300 euros concerne-t-elle le crédit d'impôt ou le montant des dépenses ?
Ce n'est pas ce que vient d'expliquer M. le rapporteur général. Je pensais que les dépenses éligibles étaient plafonnées à 300 euros, et que le crédit d'impôt correspondait à 75 % de ce montant, soit 225 euros. Or, monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné une aide de 300 euros. Qu'en est-il ?
