Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
(Après l'article 6)

Cet amendement présente effectivement un intérêt d'autant plus grand que le moment est propice : le Président de la République a lui-même parlé, devant la Conférence des territoires, d'un pacte de confiance à établir entre les collectivités territoriales et l'État. Pour établir un pacte de confiance, il faut disposer d'un état des lieux, d'une ...