Projet de loi de finances pour 2021
(Article 55)

Pour en revenir aux crédits de la mission « Investissements d'avenir », je n'ai pas eu la possibilité de défendre l'amendement no 1300 de ma collègue Marie-Christine Dalloz. L'occasion m'est ici donnée de le faire : cet amendement soulignait le manque de lisibilité des programmes d'investissements d'avenir et la confusion entre le PIA4 et le PI...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui vise à préciser dans la doctrine du PIA que les projets visent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Je ne suis pas favorable aux amendements qui visent à compléter la doctrine des PIA par des objectifs s'éloignant de leur fonction première, à savoir le financement de projets inn...

Votre amendement vise à préciser que les PIA augmentent le potentiel de croissance de l'économie décarbonée. Nous devons considérer qu'il est satisfait puisque la doctrine du PIA prévoit déjà que les investissements participent à l'accélération de la transition écologique. La commission n'a pas examiné l'amendement mais, à titre personnel, j'y ...

Oui. L'amendement vise à préciser que les projets financés contribuent au développement des métiers verts mais, je le répète, la doctrine des PIA prévoit déjà qu'ils visent à accélérer la transition écologique. La commission n'a pas examiné l'amendement mais, à titre personnel, j'en demande le retrait.

Cet amendement, que la commission n'a pas examiné, vise à préciser la doctrine du PIA en indiquant que les investissements doivent être réalisés afin de nous prémunir contre les risques liés aux interactions entre la santé et les environnements. Chacun conviendra que ces sujets sont essentiels mais l'amendement présente plusieurs problèmes. D'a...

Chacun convient de l'importance que revêt la formation, mais, là encore, il ne me paraît pas opportun de structurer le cahier des charges des actions en y ajoutant l'objectif développement d'offres de formation en adéquation avec les défis de demain, car on ôterait aux PIA leur but principal. Mieux vaut ne pas multiplier les références. Cet ame...

Votre amendement vise à inclure le domaine éducatif parmi les objectifs du PIA ; on ne peut qu'être d'accord. Notez cependant que ce domaine était déjà concerné par des investissements déployés dans ce cadre du PIA3 sans qu'il ait été nécessaire de le préciser. Et je ne suis pas du tout favorable à compléter la doctrine des PIA par des référenc...

La commission ne les a pas examinés mais mon argumentaire est le même que sur les précédents. L'article 55 prévoit déjà que les décisions d'investissement sont prises en tenant compte du retour sur investissement, qu'il soit financier ou non. Cette dimension extra-financière englobe les effets environnementaux, sociaux et de gouvernance, que vo...

Oh que si : tout à l'heure, vous m'avez oubliée ! J'en profite pour vous informer que je demanderai une seconde délibération sur l'amendement no 1300, que je n'ai pas pu défendre dans des conditions optimales. Ces amendements visent à ce que l'octroi des fonds du PIA soit fonction de données renseignées par les entreprises. Je suis défavorable...

Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de Mme Marie-Christine Dalloz, vise à inscrire dans la doctrine des PIA que les décisions d'investissement sont prises en considération de leurs effets sur le développement des territoires – c'est le sujet de la territorialisation. Par ailleurs, la contribution des investissements d'avenir...

Je regrette votre position, madame la secrétaire d'État, pour deux raisons. Premièrement, tout le monde reconnaît que la territorialisation est un véritable enjeu du plan de relance. Nous devons aller jusqu'au bout mais c'est le dernier kilomètre qui est difficile. Seules cinq des quarante-neuf actions du PIA sont conçues, je le rappelle, dans...

C'est intéressant mais, là encore, je pense que nous ne devons pas nous tromper d'objectif. L'objectif principal, la ligne de conduite du PIA, doit être la recherche de l'excellence et le développement d'innovations de rupture. Inscrire dans la loi l'objectif que vous proposez risquerait de créer un effet d'éviction pour certaines entreprises. ...

Ils n'ont pas été examinés par la commission et j'émettrai un avis défavorable. Comme je l'ai déjà dit il y a quelques instants, en développant plusieurs arguments, je ne suis pas favorable à de nouvelles conditionnalités. Je pense qu'il faut en rester à l'objectif initial du PIA : favoriser une voie d'excellence en aidant les entreprises à inn...

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l'adoption par amendement d'un ajout à l'alinéa 1er du IV de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative.

Déposé par notre collègue Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale du compte d'affectation spéciale « Investissements d'avenir », cet amendement a été adopté en commission des finances, et c'est donc au nom de celle-ci qu'il vous est présenté. Le Gouvernement souhaite supprimer une des annexes au projet de loi de finances : le jaune budgét...