Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Nous ne pouvons que nous réjouir de l'amendement du Gouvernement. Il est vrai que, depuis 2017, les secteurs du logement et du bâtiment ont été mis à mal. Je rappelle que le Gouvernement a réalisé près de 7 milliards d'euros d'économies sur le logement social, avec les restrictions sur le PTZ, la modification du dispositif Pinel, la fin de l'AP...
… qui prendra fin le 31 décembre 2022. Les arguments développés à l'époque ne tiennent plus puisque, pour le dispositif Pinel, nous pouvons aller jusqu'en 2024.
La situation exige de prolonger le délai – normalement de trente mois à compter de la signature de l'acte authentique d'acquisition – au terme duquel le maître d'ouvrage doit avoir achevé la construction d'un logement neuf pour que l'acquéreur puisse bénéficier du dispositif Pinel. Afin de tenir compte du ralentissement de l'activité, il convie...
Vous le savez bien, madame la ministre, les députés Les Républicains sont opposés à l'instauration de cette taxe, comme nous étions opposés au renforcement du malus prévu à l'article 14 de la première partie du projet de loi de finances. Je voudrais d'abord rappeler qu'en vertu de l'article 14, les évolutions respectives du malus et du bonus v...
On ne peut pas d'un côté faire la promotion du covoiturage et développer des aires dédiées à cette activité un peu partout sur le territoire – à juste titre, car c'est un dispositif intéressant – , et de l'autre mettre en place des taxes sur les véhicules d'une certaine importance.
Nous nous réjouissons que la position de Mme la ministre déléguée évolue, même ce n'est pas suffisamment à notre goût. Le prêt à taux zéro, qui doit disparaître après 2022, est le seul outil permettant à des primo-accédants, qui n'ont pas la trésorerie suffisante, de disposer d'un apport personnel. Lorsque ce dispositif disparaîtra, certaines ...
