Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Avant l'article 1er)

C'est un amendement phare, dans ce PLFR, pour le groupe Les Républicains : il vise à supprimer les « taxes sur la taxe » qui conduisent à augmenter la charge fiscale supportée par les Français s'agissant des carburants mais aussi des fluides que sont le gaz, l'eau ou l'électricité. L'existence d'un impôt sur l'impôt exaspère les Français depui...

Monsieur le rapporteur général, vos propos contredisent ceux que vous avez tenus à propos de l'amendement visant à supprimer la TVA sur les taxes. Vous reconnaissiez que nous avions un petit peu raison car l'existence de taxes sur d'autres taxes exaspère les Français. Il nous faut apporter une réponse au sujet du consentement à l'impôt. Nous c...

Monsieur le rapporteur général, vous avancez l'argument de la participation obligatoire du salarié qui serait induite par cette mesure, mais il ne tient pas. Augmenter ou non ce montant est une liberté qui est laissée à l'entreprise, ce n'est aucunement une obligation. Par ailleurs, le salarié qui ne veut pas voir sa participation augmenter pe...