Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 2)

Pendant les travaux de la commission des finances, j'ai demandé que l'on nous présente, en séance publique, un premier bilan de ce dispositif. Pouvons-nous en avoir connaissance aujourd'hui ?

Je regrette que M. le rapporteur général et M. le ministre délégué répondent aussi brièvement parce que le sujet n'a rien d'anodin. La différence de taxation entre les revenus mobiliers et les revenus fonciers est relativement importante : de 30 % pour les premiers, elle peut aller jusqu'à 70 % pour les seconds – 45 % de taux marginal d'impôt s...

Il vise à compenser les pertes de recettes de l'ensemble des départements et régions ultramarins, en intégrant celles qui sont liées à la baisse de la taxe due par les entreprises de transport public, aérien et maritime, afin de tenir compte de la chute de l'activité touristique dans ces régions et de l'impact de la crise sanitaire. Dans le mê...

Nous proposons d'exonérer les hôtels de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) puisque, à cause de la crise sanitaire, ils n'ont pas pu ouvrir normalement. Environ 600 000 télévisions y sont installées et restent taxées. Il nous paraît donc important de corriger cette injustice, les télévisions n'ayant pas été utilisées pendant la crise.